Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du service Miau (ci-après dénommé "la Plateforme") et la société contractante. Miau est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de chats et gardiens bénévoles, accessible via l'application mobile Miau et le site web www.miau-app.com, hébergé sur Vercel. L'accord de garde est directement conclu entre les utilisateurs, Miau n'intervient pas dans cette transaction. Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la Plateforme par les propriétaires de chats et les gardiens bénévoles.

Article 2 - Nature du Service

2.1 Le service de Miau facilite la conclusion d'accords entre propriétaires de chats et gardiens bénévoles. Miau ne fournit pas de services de garde et décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de ces services.

2.2 Les propriétaires des chat sont responsables de l'évaluation de l'aptitude des gardiens bénévoles. Miau n'endosse aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations sur les profils des utilisateurs.

2.3 Les utilisateurs sont responsables de la communication et de l'organisation de la garde après l'acceptation.

2.4 Les réservations se font en commun accord entre le propriétaire du chat et le gardien. Miau n'est pas responsable de l'issue des demandes de garde et décline toute responsabilité après confirmation de la demande de garde.

Article 3 - Acceptation des Conditions Générales

3.1 L'inscription sur la plateforme entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui refuse les présentes conditions générales ne doit pas accéder à la plateforme ni utiliser les services.

3.2 En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur s'engage à respecter la charte communautaire de Miau et à mettre tout en œuvre pour que la garde se passe dans les meilleures conditions possibles.

Article 4 - Inscription

4.1 L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique. L'inscription est obligatoire pour accéder aux services de la Plateforme. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. L'utilisateur doit mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement. Miau se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes. L'inscription se fait par le biais d'un formulaire sur la Plateforme. Les informations nécessaires comprennent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.

4.2 L'utilisateur est le seul responsable du contenu de ses annonces. Il est également responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. L'utilisateur doit informer Miau immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte. Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte, personnel et incessible. La Société vérifie le contenu de chaque profil et peut être amenée à contacter le membre en cas d'anomalie détectée (par exemple, inadéquation des dates des gardes, ou du lieu de vie). En cas de persistance d'un doute sur un profil, la Société sera en droit de suspendre le compte du membre. La Société se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et de domicile pour vérifier l'authenticité des informations fournies. En cas de refus, la Société peut suspendre le compte.

4.3 Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leurs informations de connexion à un tiers. Toute information incomplète ou fausse, ainsi que l'usurpation d'identité ou de qualité est interdite. Elle est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Les identifiants et mots de passe des utilisateurs sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqués à un tiers par l'utilisateur.

4.4 L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles de l'utilisateur. Miau se réserve le droit de conserver les données personnelles de l'utilisateur si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour faire valoir ses droits.

Article 5 - Création de Profil

5.1 Après l'inscription, l'utilisateur doit completer son profil. Les propriétaires de chats doivent indiquer leur addresse, les détails sur leur chat, telles que la race, leur témperament, et télécharger des photos. Pour devenir gardien, l'utilisateur doit compléter sa fiche de gardien de chat en fournissant des informations détaillées sur lui-même, sa motivation et son lieu de vie. Il peut choisir de rendre son profil visible ou invisible en fonction de sa disponibilité. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

5.2 La Plateforme se réserve le droit de refuser les profils contraires à son esprit et à sa vocation.

5.3 Un utilisateur peut être à la fois propriétaire et gardien de chat. Les profils doivent être complets et précis. Les informations contenues sur votre compte doivent être mises à jour et exactes à chaque instant. Les utilisateurs doivent contacter Miau en cas de changement de numéro de téléphone ou d'adresse mail. Si toutefois vous ne respectez pas l'obligation susvisée, vous autorisez une autre partie à utiliser votre compte, et vous serez tenu responsable de toute utilisation de la Plateforme par la partie qui utilise votre compte. De plus, vous consentez à indemniser Miau contre toute perte ou dommage résultant de cette utilisation non autorisée. Il est impératif de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Miau décline toute responsabilité pour toute action ou omission de votre part, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage de toute sorte résultant de ces actions ou omissions

5.4 La Plateforme se réserve le droit de refuser les profils contraires à son esprit et à sa vocation.

Article 6 - Demande de garde et mise en relation des utilisateurs

6.1 Les annonces de demande de gardes sont exclusivement créées par les propriétaires de chats en fournissant des informations sur leur chat, les dates de garde et leur adresse.

6.2 Les propriétaires de chats peuvent également créer une demande de garde à caractère urgent. Cette option "Urgent" met en avant l'annonce avec un style différent sur la carte des annonces et ajoute un badge "Urgent" sur la liste des annonces. L'option "Urgent" est à usage unique et reste effective tant que l'annonce est en ligne. La Plateforme contactera également les utilisateurs actifs dans les environs pour proposer la garde du chat. Ils seront notifiés par e-mail et pourront contacter directement le demandeur via l'application. Il est à noter que l'envoie de cet email ne garantie pas la réponse d'un gardien bénévole, et qu'il est possible qu'il n'y ait pas de gardiens disponibles à proximité de l'adresse du propriétaire. Les propriétaires acceptent que cette option soit soumise à des frais supplémentaires.

6.3 Les gardiens bénévoles peuvent se proposer pour une garde ou être sollicité par les propriétaires. Les demandes de garde sont soumises à l'acceptation du propriétaire du chat et du gardien bénévole. Tant le propriétaire du chat que le gardien bénévole n'ont aucune obligation d'accepter une demande et ont le droit de la refuser, quel que soit le motif. Cependant, une fois la demande de garde confirmée et effectuée, le gardien de chat et le propriétaire de chat sont tous les deux tenus de respecter les engagements pris lorsqu'ils acceptent une demande : le prix, ainsi que les autres conditions de cette demande. Les propriétaires et les gardiens bénévoles s'engagent à communiquer uniquement via la Plateforme pour organiser la garde.

6.4 Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer leurs informations personnel tels que leur adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. Uniquement Miau pourra effectuer l'échange de ces informations entre le propriétaire du chat et le gardien bénévole.

6.5 Les coordonnées des membres doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'organisation de la garde de l'animal.

Article 7 - Paiement et coût de la garde

7.1 Le coût initial de la garde est fixé à 3 € pour le propriétaire. Montant duquel 1€ par jour de garde est reversé à une association caritative, selon le choix du gardien. Le don étant effectué au nom de la société on ne sera pas en mesure de fournir de reçu fiscal. Les utilisateurs acceptent ces conditions financières en utilisant le service. Miau se réserve le droit de modifier ces conditions financières à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications. Les propriétaires des chats sont responsables du paiement des frais de garde conformément aux tarifs de Miau. Toute transaction financière est effectuée en accord avec les tarifs publiés sur la plateforme. Les utilisateurs acceptent que Miau facture automatiquement les frais liés à la garde conformément aux conditions établies. Il est interdit à un gardien de chat de réclamer de l'argent à un propriétaire de chat. Les membres qui ne respectent pas cela seront exclus de Miau (sans remboursement). Si un gardien de chat vous a réclamé de l'argent, vous devrez nous en informer afin que les mesures nécessaires soient prises. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 - Annulation et Résiliation

8.1 Les utilisateurs peuvent annuler une garde confirmé au préalable dans un délai de 3 jours avant le début de la garde, Il faut pour cela contacter Miau par mail à l'adresse hello@miau-app.com, en précisant le nom du propriétaire du chat, le nom du gardien, le nom du chat et les dates de la garde. Miau se réserve le droit de refuser l'annulation si la demande est faite moins de 48h avant le début de la garde. Dans ce cas, les frais de garde ne seront pas remboursés.

8.2 Miau se réserve le droit de clôturer le compte des utilisateurs ne respectant pas les présentes CGU. Miau se réserve le droit de résilier le présent contrat et/ou de supprimer l'accès de la Plateforme à l'utilisateur, en cas de manquement à l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes conditions. Dans le cas où, notamment, l'utilisateur commettrait l'une des violations contractuelles ou des infractions suivantes, sans que cette énumération soit exhaustive : – Fausses déclarations – Mauvais traitement à animaux – Absence d'assurance – Propos diffamatoires – Caractère professionnel de la proposition d'un autre utilisateur – Utilisations des données des utilisateurs à des fins commerciales.

Article 9 - Responsabilités et Charte Communautaire

9.1 Miau a mis en place une Charte Communautaire qui s'applique à tous les membres, visant à protéger les chats et les utilisateurs. Toutefois, Miau décline toute responsabilité en cas d'incidents, de dommages, ou d'accidents survenant pendant la garde. Les utilisateurs comprennent et acceptent que Miau n'est pas partie de l'accord de garde et n'assume aucune responsabilité découlant de la relation entre le propriétaire et le gardien.

9.2 Les utilisateurs s'engagent à ne pas communiquer leur coordonnées en dehors de la plateforme avant l'acceptation de la garde. Une fois la garde acceptée, Miau fournira les coordonnées des parties concernées par e-mail pour organiser la garde par appel téléphonique si nécessaire.

9.3 Le Propriétaire et le gardien sont seuls responsables du déroulement des gardes et de la bonne exécution des conditions de la garde

9.4 Miau n'est pas partie prenante de l'accord de garde conclu entre particuliers. Miau n'est pas responsable de la qualité des services fournis par les utilisateurs. Par conséquent, Miau ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout litige découlant de cette accord par le fait de l'illicéité d'une annonce, l'inexécution, ou de la mauvaise exécution de la garde. Il appartient au propriétaire du chat de s'adresser directement au gardien pour tout problème lié à la garde de son animal. Il appartient au gardien de s'adresser directement au propriétaire pour tout problème lié à la garde de l'animal. Le propriétaire du chat est responsable de l'évaluation de l'aptitude du gardien bénévole, et de la vérification de ses informations. Les utilisateurs reconnaissent donc que Miau n'est pas responsable de la non-conformité des conditions de la garde, de l'annulation d'une garde, du désistement d'un utilisateur, ou de tout incident lié à la garde, comme la fugue, la maladie, mais également en cas de dommage causé ou subit par l'animal durant la garde ou de tout autre préjudice lié à l'animal gardé. Le gardien du chat assume la pleine responsabilité des préjudices liés à la garde de l'animal pouvant être réclamés par un tiers. Les photos et informations de profil des utilisateurs ne sont pas contractuels et peuvent contenir des erreurs. Par conséquent, la responsabilité de Miau ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies par les utilisateurs. Les utilisateurs sont les seules responsables du contenu de leur profil et de la protection de leur mot de passe et de l'accès à leur compte. L'utilisation de Miau est strictement personnelle. Les utilisateurs s'engagent à respecter la Charte Communautaire et ne doivent en aucun cas utiliser la plateforme à des fins commerciales. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suppression du compte sans aucun remboursement.

9.5 Miau n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau, tels que les virus, les intrusions, la perte de données, la rupture de service ou d'autres problèmes involontaires.

9.6 Miau s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose à l'utilisateur. Cependant Miau ne peut garantir la disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme. Des interventions de maintenance ou de mise à jour peuvent entraîner des perturbations temporaires de l'accès à la platforme. Miau s'engage toutefois à limiter autant que possible ces interruptions et à les programmer en dehors des périodes d'utilisation intensive. Miau ne pourra donc être tenue responsable de tout dysfonctionnement de l'application mobile, du site web, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. Miau se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, notamment pour des opérations de maintenance, d'amélioration ou de correction des erreurs. L'utilisateur sera informé de ces interruptions dans la mesure du possible. L'utilisateur reconnaît et accepte que Miau ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. En cas d'interruption prolongée, la Société s'efforcera de prévenir les utilisateurs par tous les moyens possibles, notamment en publiant une notification sur le Site ou en envoyant un e-mail aux utilisateurs enregistrés. Enfin, il est rappelé que l'utilisation de la plateforme est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

9.7 Il est important de noter que Miau ne peut être tenu responsable pénalement ou civilement des conséquences qui résultent d'une utilisation inappropriée ou non autorisée de la plateforme ou de son contenu par les utilisateurs ou des tiers.

9.8 Les utilisateurs doivent être respectueux et courtois dans leurs interactions avec d'autres membres de la communauté. Tout comportement inapproprié ou abusif sera sanctionné. Il est strictement interdit de publier des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la haine. Si vous rencontrez des problèmes techniques, des erreurs ou des comportements inappropriés, ou des contenus illicites, signalez-les immédiatement à l'équipe de Miau pour qu'ils puissent être résolus rapidement. Les utilisateur ont la possibilité de signaler toute annonce ou profil les semblant inappropriés directement sur l'application mobile. Miau s'engage à moderer les annonces et profils signalés sour 24 heures. Miau se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié. Tout signalment abusif peut entraîner la suppression du compte de l'utilisateur.

9.9 En tant que propriétaire de chat, vous vous engagez à :

Communiquer de manière complète et précise toutes les informations possibles concernant votre chat, sur sa fiche d'information afin d'éviter tout désagrément et garantir que les informations fournies dans votre annonce sont exactes et ne contiennent aucune erreur ou omission intentionnelle. Toutes les informations doivent être fournies de bonne foi. Si des informations supplémentaires sont nécessaires pour rendre le descriptif et les éléments du profil fidèles, il est important que vous les fournissiez. Cela peut inclure des photos supplémentaires, des mesures précises ou des descriptions détaillées. Vous ne devez fournir aucune information intentionnellement trompeuse ou malhonnête. Cela peut inclure des photos retouchées, des descriptions trompeuses ou des caractéristiques exagérées. Vous êtes le seul responsable de la véracité des informations que vous fournissez.
Lorsque vous confiez votre chat à un gardien, il est important de respecter les horaires convenus pour la remise et la récupération de votre animal. En effet, cela permet de garantir le bon déroulement du séjour de votre chat chez le gardien et évite tout désagrément. Assurez-vous donc d'être à l'heure pour déposer votre chat chez le gardien et de convenir d'un horaire précis pour la récupération. Il est important de respecter la disponibilité du gardien.
Fournir au gardien bénévole tous les éléments nécessaires à la garde du chat, il est important de s'assurer que le gardien bénévole dispose de tout ce dont il a besoin pour prendre soin du chat pendant votre absence. La nourriture doit être suffisante pour toute la durée de votre absence, avec des instructions précises sur les quantités et les heures de repas. La litière doit être propre et prête à l'emploi, avec des sacs de rechange à portée de main. Les jouets peuvent aider à divertir le chat et à le maintenir actif. Listez les goûts de votre chat et laissez des recommandations à son gardien, fréquence de nettoyage de la litière, fenêtres à garder fermées pour éviter qu'il sorte, types de câlins qu'il apprécie, etc. Assurez-vous également de fournir le carnet de santé du chat, avec toutes les informations nécessaires sur les vaccins, les traitements et les numéros de téléphone du vétérinaire en cas d'urgence.
Tous les dommages qu'auraient causés le chat durant sa garde entraîneraient la responsabilité du propriétaire, c'est pourquoi Le propriétaire, par l'acceptation de ces conditions générales d'utilisation, s'engagent à posséder une assurance couvrant tous les dommages que pourrait causer son animal, ce type d'assurance est généralement incluse dans les contrats d'assurance habitation, les propriétaires de chats sont invités à vérifier l'étendue de leur couverture. (Ref: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2123). À défaut d'assurance, le propriétaire s'engage à dédommager le gardien des dégâts causés par son animal. En effet, si un accident se produisait et que le propriétaire ne disposait pas d'une assurance adéquate, il pourrait être tenu responsable financièrement des dommages causés par son animal. En cas de dommages occasionnés par le chat c'est souvent l'assurance Responsabilité Civile du Contrat Habitation du propriétaire de l'animal qui est sollicitée. En tant que propriétaire vous prenez donc l'engagement de vérifier que votre animal de compagnie est declaré auprès de votre assurance habitation et que cela couvre les dommages causés par votre animal. En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre chat est en bonne santé, ainsi qu'à son suivi des vaccins et traitements nécessaires. Si votre chat est malade ou a besoin de soins spécifiques, vous devez en informer le gardien avant la garde. Si votre chat a besoin de soins spécifiques, vous devez fournir les instructions nécessaires au gardien.
Être disponible par téléphone en cas d'urgence, si un problème survient pendant la garde, le gardien doit pouvoir vous contacter rapidement pour prendre une décision qui soit dans l'intérêt de votre chat.
Vous devez compter avec une assurance santé pour votre animal ou être en mesure de payer les frais vétérinaires qui pourraient être engagés pour votre chat. Si votre chat est couvert par une assurance santé, inscrivez quelque part en évidence les coordonnées du vétérinaire et de votre compagnie d'assurance. On vous conseille de vous mettre d'accord avec le gardien sur les procédures à suivre en cas d'urgence.

9.10 En tant que gardien de chat, vous vous engagez à :

Communiquer de manière complète et précise toutes les informations possibles sur vous et votre lieu de vie. Assurez-vous de fournir des informations précises et détaillées sur votre foyer, sa disposition, les autres animaux qui y vivent etc. Si vous avez déjà gardé un chat auparavant, mentionnez-le. Vous ne devez fournir aucune information intentionnellement trompeuse ou malhonnête. Cela peut inclure des photos retouchées, des descriptions trompeuses ou des caractéristiques exagérées. Vous êtes le seul responsable de la véracité des informations que vous fournissez.
Être à l’heure pour mes rencontres avec le propriétaire du chat (à la fois pour le récupérer que pour le rendre).
Le gardien est responsable de la garde des animaux qui lui sont confiés. Il est interdit par la loi de maltraiter les animaux, et ce, qu'elle que soit la nature de la cruauté exercée. Les sévices graves, les actes de cruauté ou de nature sexuelle envers un animal domestique, apprivoisé ou captif sont passibles de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros, selon l'article L521-1 du Code pénal.
Le gardien s’engage à respecter les consignes du propriétaire du chat concernant son alimentation, ses habitudes, ses jeux, etc. Il s'engage également à ne jamais laisser le chat seul en présence d’un enfant, d’étrangers ou avec d’autres animaux sans l’accord du propriétaire. Il est important que le gardien respecte les règles de sécurité à tout moment pour éviter toute blessure ou accident, par example, maintenir les fenêtres fermées, ne pas laisser de produits dangereux à la portée du chat, etc. Le gardien doit maintenir un environnement propre et sain pour le chat en nettoyant régulièrement sa litière et en veillant à ce qu'il dispose d'eau propre à tout moment. Enfin, le gardien doit traiter le chat avec amour et respect, en lui offrant des câlins et des moments de jeu pour le garder heureux et en bonne santé.
Le gardien doit également être vigilant quant à la santé du chat et signaler tout comportement ou symptôme inhabituel au propriétaire. Celui-ci pourras donc donner son accord pour une consultation vétérinaire à ses frais ou prendre la décision de récupérer son chat. Enfin, il est recommandé de maintenir une communication régulière avec le propriétaire pour s'assurer que toutes les consignes sont respectées et que le chat est heureux et en bonne santé. Enfin, il est recommandé de maintenir une communication régulière avec le propriétaire pour s'assurer que toutes les consignes sont respectées et que le chat est heureux et en bonne santé. Le gardien s’engage donc dans la mesure du possible à donner des nouvelles au propriétaire du chat régulièrement, en lui envoyant un texto ou même une photo.

Article 10 - Emploi

10.1 Miau n'est pas un service d'emploi et ne peut être considéré comme l'employeur d'un utilisateur s'inscrivant sur nos services, ni d'un gardien de chat ou d'un propriétaire de chat en relation avec nos services ou sites. En aucun cas, Miau ne sera redevable du paiement d'un impôt ou d'une retenue fiscale de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'impôt sur le revenu ou tout impôt similaire, l'assurance chômage, la responsabilité patronale, la sécurité sociale, en lien avec votre utilisation et/ou participation aux services. Si Miau était considérée comme responsable du paiement de tout impôt lié à l'utilisation des services par un gardien de chat, les gardiens de chats consentent à rembourser immédiatement à Miau un montant équivalent, comprenant toute pénalité ou intérêt occasionné, ainsi que des honoraires d'avocats raisonnables, si nécessaire et y afférents, ainsi que toute autre obligation énumérée dans la section.

Article 11 - Résolution de litige

11.1 Miau n'a aucune obligation, de participer à la résolution du litige entre les utilisateurs. Les utilisateurs acceptent de ne pas tenir Miau responsable de toute réclamation ou dommage résultant de tout litige découlant de l'accord de garde.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

12.1 Miau est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme. Toute extraction, réutilisation, reproduction, ou exploitation du contenu de la Plateforme est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Données Personnelles

13.1 Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. La Plateforme utilise des cookies conformément à sa politique de confidentialité.

Article 14 - Durée, Loi Applicable et modification des conditions

14.1 Ces conditions et le contrat sont régis par le droit français, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Les utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu'ils utilisent Miau. Miau se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via la plateforme ou par email. L'utilisation continue de Miau après toute modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions. En utilisant l'application Miau, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous engagez à les respecter.

Dernière modification : 01/01/2024